EOXS eurl au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 502 933 823, dont le siège social est situé au 5 chemin de Leuze, 84330 Caromb France et représentée par Olivier de Gheldere
ET

« Vous«  ou  » Utilisateur  » vous désigne ainsi que toute personne utilisant ou interagissant avec EOXS. 

D’autre part,

CHAPITRE 1. Glossaire

Client : EOXS

Contrat : ensemble contractuel formalisé par écrit ou non dont la présente Charte fait partie intégrante.

Donnée(s) Personnelle(s) ou Donnée(s) à Caractère Personnel ou Donnée(s): information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Réglementation, y compris les métadonnées.

Personne Concernée : personne physique à laquelle sont relative les Données Personnelles.

Prestation : prestation(s) confiée(s) au Prestataire par le Client au titre du Contrat.

Parties : le Client et le Prestataire tels que définis dans le Contrat.

Prestataire : personne morale ou physique pouvant être amenée à participer à un Traitement de Données Personnelles en relation avec le Contrat.

Réglementation : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, y compris la loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le RGPD et leurs textes subséquents.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicables à compter du 25 mai 2018.

Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.

Violation des Données Personnelles : violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données.

CHAPITRE 2. OBJET

La présente Charte définit les conditions dans lesquelles le Prestataire peut réaliser des Traitements dans le cadre de l’exécution du Contrat, qu’il s’agisse de Données Personnelles obtenues auprès du Client ou de données collectées auprès de tiers ou directement auprès des Personnes Concernées.

Le client déclare ne collecter et maintenir aucunes données de quelconque personne utilisant ou interagissant avec EOXS.

EOXS se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité avec les réglementations en vigueur. Les mises à jour les plus importantes peuvent être publiées sur le site web de EOXS (www.eoxs.eu) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.