1. Généralités
 
Les présentes conditions générales sont applicables pour toute commande passée avec Eoxs, nommé ci-après « le vendeur », leur acceptation pleine et entière résulte de la signature du devis par le client. Les présentes conditions générales de vente prévalent de plein droit sur toute conditions générales d’achats, quelle qu’elles soient, même lorsqu’elles leurs sont contraires : elles sont un élément primordial sans lequel nous n’aurions pas contracté.
 
2. Acceptation de la commande
 
Tout devis sera validé en commande après exécution des conditions suivantes par le client : - Ecoulement du délai légal de réflexion - Retour du devis signé « bon pour accord » ou d’un « bon de commande » - Réception d’un acompte égal au tiers du total TTC du devis.
 
3. Délai
 
Les délais indiqués sur la confirmation de commande le sont à titre indicatif, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - En cas de non disponibilité des matières premières et autres marchandises en revente. - En cas de non respect des conditions de paiement par le client. - Au cas où les retards sont imputables au client ou à des travaux supplémentaires. - Si les locaux à aménager n’ont pas été mis à disposition à la date prévue - Pour tout cas de force majeure indépendant de notre volonté, tel que, notamment : guerre, émeute, incendie, intempérie, grèves, empêchement de transport, etc… En pareil cas nous fixerons un nouveau délai d’intervention avec notre client, toutefois, si l’impossibilité d’exécuter notre prestation est imputable au client, notre responsabilité sera immédiatement dégagée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de respecter ses obligations ou de nous donner accès aux locaux. L’inexécution 20 jours après la mise en demeure nous autorisera à saisir le tribunal compétent en vue de faire condamner notre client à laisser exécuter les travaux ou à payer le prix initialement prévu, ou à résilier la vente et conserver l’acompte conformément à la réglementation du Code de Commerce. Les délais indiqués sont hors période de congés.
 
4. Travaux supplémentaires
 
Toute demande de travaux supplémentaire devra faire l’objet d’un avenant au devis initial et seront facturés sur la base de celui-ci.
 
5. Prix
 
Le prix indiqué est celui figurant sur le devis ou le bon de commande. Il doit être majoré de la TVA au taux en vigueur. La TVA à taux réduit (reconduite au 31/12/2010) est consentie pour toute marchandise posée par nos soins dans une maison de plus de 2 ans. En cas de fourniture seule, le réglage et la mise en jeu seront à la charge du client. Aucune marchandise ne pourra être emportée sans son règlement intégral.
 
6. Paiement
 
Les règlements se feront à l’ordre de « EOXS eurl » : - pour les particuliers : par chèque à réception de la facture - pour les professionnels : voir conditions particulières sur la facture Toute somme versée d’avance (après le délai légal de réflexion) constitue un acompte. Le paiement a lieu au comptant, à réception de la facture et ne peut donner lieu à escompte. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit, au paiement d’intérêt légal, à compter de la date d’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec avis de réception. En aucun cas le paiement des travaux ne peut être lié à un encaissement du client : crédit bancaire, refacturation, remboursement d’assurance, etc…
 
7. Garantie solaire
 
Capteur K-Max et S-Max : 5 ans sur le vide - 7 ans sur les bris de verre - ballon : 5 ans - électronique et pompe : 1 an.
 
8. Livraison
 
La livraison des marchandises, de même que l’exécution des travaux n’interviendront dans les délais que si le client est à jour de ses obligations envers notre entreprise et s’il n’est pas la cause des retards occasionnés. La livraison des marchandises par nos soins ou par l’intermédiaire d’un transporteur reste à la charge du client.
 
9. Réception et garantie
 
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées par rapport aux marchandises commandées doivent nous être faites par écrit dans les huit jours de leur livraison. L’acheteur doit justifier de la réalité des vices ou anomalies constatés et nous laisser toute facilité pour pouvoir procéder à leur constatation et y porter remède. Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, nous nous engageons à la garantie des vices cachés. Néanmoins, en cas de modification des marchandises sans notre accord préalable, de même qu’en cas de stockage dans des conditions contraires aux notices que nous diffusons ou encore en cas d’utilisation ou de pose anormale, la garantie n’est pas due. La garantie est limitée, soit au remplacement du produit défectueux par un produit identique et à l’installation du nouveau produit en lieu et place de l’ancien défectueux, soit à son remboursement.
 
10. Clause de réserve de propriété
 
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980 toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total de celles-ci. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de prendre possession de la marchandise dont il est propriétaire. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts. L’acheteur s’engage à ne pas revendre, ni poser, ni mettre en gage la marchandise tant que la propriété ne lui en a pas été transférée. Néanmoins, la garde des marchandises incombe à l’acheteur dès la remise des dites marchandises.